J.O. 172 du 27 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 23 juillet 2004 admettant des préfets à faire valoir leurs droits à la retraite

NOR : INTA0400183D


Par décret du Président de la République en date du 23 juillet 2004, M. Pierre Sebastiani, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 28 octobre 2004.